2016

Résumé :  Le droit à l'oubli aborde un problème urgent dans la nouvelle ère numérique : il est très difficile de laisser le passé derrière soi dans l'environnement en ligne, maintenant que chaque photo, chaque mise à jour de statut peut être vue par tout le monde etpeutrestent stockées dans le « cloud » pendant une période longue. Il est donc extrêmement important de savoir dans quels cas et à quelles conditions nous pouvons invoquer le droit à l'oubli et ce qu'implique ce droit. À cette fin, nous analyserons les dispositions légales en vigueur ainsi que la jurisprudence, principalement l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) dans l'affaire Google Espagne. Plusceci, il convient de mentionner que le droit à l’oubli n’est pas un droit absolu et qu’il peut donc, dans certaines circonstances, faire l’objet de certaines limitations. En outre, il existe quelques exceptions limitées qui peuvent empêcher l’exercice de ce droit : la liberté d’expression et l’intérêt public, que la CJUE a pris enen compte dans son arrêt Google Espagne. Etfin, nous analyserons en quoi consiste évolutiondu droit à l'oubli qui découle de cette décision, en abordant d'abord les questions de compétence et ensuite les aspects liés à la nouveauté et à l'originalité.

Mots-clés : droit à l'oubli, vie privée, droit absolu, directive de 1995 sur la protection des données