Partie I

Dans la réglementation des infractions, le droit pénal emprunte souvent des notions issues d'autres branches du droit. Pour ériger en infraction des faits divers, dans la diversité des relations sociales, il est nécessaire de recourir à des institutions juridiques principalement régies dans d'autres domaines. Cependant, ces notions ne conservent pas toujours leur sens d'origine. Aux fins de l'incrimination, le contenu de la définition peut changer. Parfois, c'est le législateur pénal lui-même qui indique le nouveau sens de la notion. D'autres fois, cependant, le mode d'interprétation résulte d'un processus propre au droit pénal. C'est dans une telle relation que s'inscrit la notion d'« insolvabilité » au regard du droit pénal. Le présent article analyse la signification d'une institution propre à une autre branche du droit dans les situations où celle-ci joue un rôle constitutif de certaines infractions.

Mots-clés : insolvabilité, ens juris, ens facti, situation de référence