Troisième partie

La doctrine et la jurisprudence actuelles s'accordent à reconstituer le fondement juridique de la théorie des risques dans les contrats synallagmatiques à partir de dispositions éparses du Code civil de 1865 relatives à la location, à l'entreprise et au contrat de société. La présente étude plaide en faveur d'une solution contraire, en partant de la « redécouverte » de l'article 1020 du Code civil comme fondement juridique général de la règle res perit debitori dans les contrats synallagmatiques. Les règles spéciales disparates mentionnées ne sont pas de nature à justifier une analogie à l’encontre d’un texte expressément applicable (article 1020 du Code civil), et leurs prémisses et leur raisonnement ne se prêtent pas à une généralisation englobant toutes les hypothèses de la théorie des risques. Une relecture de l’article 1020 du Code civil, dans une perspective systématique et téléologique, met en évidence que le débat dit de l’autonomie de la théorie des risques par rapport à la résiliation, défendu par les fondateurs français de la théorie classique des risques, Planiol et Capitant, n'exclut pas l'identification d'un fondement commun aux deux institutions – l'article 1020 du Code civil.

Mots-clés : res perit debitori, théorie des risques, impossibilité fortuite d'exécution