Troisième partie

La procédure civile spéciale est régie dans le but de régler, avec rapidité et conformément à une série de règles de procédure dérogatoires, un litige civil survenu dans un domaine spécialisé du droit. La procédure d'injonction de payer régie par le nouveau Code de procédure civile poursuit deux objectifs : (1) l'optimisation de cette procédure spéciale par rapport à l'ancienne législation et à la jurisprudence en la matière ; (2) la mise en place d'un cadre procédural unique pour le recouvrement des créances certaines, liquides et exigibles. La présente étude se propose de présenter uniquement les nouveautés introduites par le législateur dans le nouveau Code de procédure civile.

Mots-clés : procédure civile spéciale, injonction de payer, nouveau Code de procédure civile