Troisième partie

Le principe constitutionnel de proportionnalité permet au juge constitutionnel d'examiner non seulement les aspects juridiques, mais aussi les éléments de fait d'une affaire. Le respect du principe de proportionnalité au sens large implique un contrôle successif de la possibilité d'atteindre l'objectif visé par l'utilisation des moyens choisis, de l'existence d'éventuels moyens alternatifs moins restrictifs pour les droits fondamentaux, ainsi que de l'équilibre (proportionnalité au sens strict) entre les intérêts publics et privés en cause. Le présent article analyse les fondements du principe de proportionnalité en droit russe (1), ses éléments matériels (2) et les limites de son application par la Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie (3).

Mots-clés : principe de proportionnalité, sources, éléments, limites, Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie