Partie I

Le contrat de commission, en tant que variante des contrats d'intermédiation, est un acte juridique ayant pour objet la conduite d'affaires commerciales par l'une des parties – le commissionnaire – en son nom propre et pour le compte de l'autre partie – le commettant – sur la base d'une procuration reçue et en échange d'une rémunération, appelée commission. Le contrat de commission donne lieu, d'une part, à une relation juridique interne entre le commettant et le commissionnaire, qui sera régie par les règles applicables au mandat, et, d'autre part, du fait de la conclusion de contrats avec des tiers, à des relations juridiques externes entre le commissionnaire et ces tiers, par lesquelles le commissionnaire s'engage directement et personnellement. Il n'existe toutefois pas de relations juridiques entre le mandant et les tiers. Le commissionnaire n'est pas tenu responsable de la bonne exécution des obligations assumées par les tiers, en l'absence d'une clause « star del credere » dans le contrat de commission. En principe, il est interdit au commissionnaire de conclure avec lui-même les opérations commerciales pour lesquelles il a été mandaté par le commettant, sauf s’il n’y a pas de risque de porter atteinte aux intérêts du commettant.

Mots-clés : contrat de commission, effets entre les parties, effets à l'égard des tiers, obligations des parties, privilège du commissionnaire, clause « star del credere », droit de substitution du commissionnaire, contrat avec lui-même.