Partie IV

La traite des êtres humains, en particulier celle qui touche les femmes et les enfants, constitue une grave atteinte aux droits de l'homme, notamment à la dignité humaine et à l'intégrité de la personne. Le nouveau code pénal marque une évolution dans la réglementation des infractions liées à la traite des êtres humains dans notre législation pénale. Le législateur a tenté de systématiser ces infractions, en leur consacrant pour la première fois un chapitre distinct au sein de la catégorie plus large des infractions contre la personne. Dans ce chapitre, on trouve : l’esclavage (art. 209), la traite des êtres humains (art. 210), la traite des mineurs (art. 211), le travail forcé ou obligatoire (art. 212), le proxénétisme (art. 213), l’exploitation de la mendicité (art. 214), l’utilisation d’un mineur à des fins de mendicité (art. 215) et le recours aux services d’une personne exploitée (art. 216).

Les dispositions du nouveau code pénal en matière de traite des êtres humains ne sont toutefois pas à l'abri de toute critique.

Mots-clés : traite des êtres humains, esclavage, proxénétisme, exploitation.