Deuxième partie

L'exception d'inconstitutionnalité est analysée sous l'angle du droit comparé, en tant que l'une des formes de contrôle concret de la constitutionnalité des lois.

Le contrôle a posteriori de la constitutionnalité des lois existe dans la plupart des pays européens. Il peut s’exercer soit par voie d’action, soit par voie d’exception. Les États européens ont adopté, comme mode d’exercice de l’exception d’inconstitutionnalité, soit le modèle américain, soit le modèle européen.

Mots-clés : droit constitutionnel, droit comparé, contrôle de la constitutionnalité des lois, exception d’inconstitutionnalité