Partie I

Cet article analyse la position de la Commission européenne au sein du système décisionnel de plus en plus complexe de la CE. Pour avoir une vision complète de cette question, il convient d'examiner tant les prérogatives formelles que les pouvoirs informels de la Commission dans le cadre du processus législatif de la Communauté européenne. D'une part, les prérogatives formelles de la Commission ont été apparemment affaiblies en raison de l'influence exercée par le Conseil européen sur le processus d'établissement de l'agenda communautaire, de l'implication d'autres acteurs dans le processus législatif et du renforcement du rôle législatif du Parlement européen. Mais, d’autre part, au-delà de ses prérogatives formelles, la Commission recourt de plus en plus à des instruments informels ; cette approche semble lui permettre de dépasser les contraintes formelles imposées à ses attributions dans le cadre du processus législatif. En mobilisant ses leviers formels et informels, la Commission est en mesure de déterminer le programme législatif de la CE, d’obtenir l’adhésion des acteurs concernés et, d’une manière générale, de diriger dans une certaine mesure l’ensemble du processus décisionnel. En conclusion, la Commission reste un acteur majeur – sinon l’acteur principal – au sein du processus décisionnel de la CE. Cette idée est d'autant plus valable dans le cadre du marché intérieur, où la Commission a largement déterminé le cours du processus législatif afin de faciliter le développement de cette politique communautaire.

Mots-clés : processus législatif de la CE, méthode communautaire, Commission européenne, prérogatives formelles et informelles, droit d'initiative législative, marché intérieur