Parties III-IV

L'article 9841 du projet de Code civil s'inspire des Principes du droit européen des contrats. L'article 9841 commence par énoncer le principe de l'obligation d'exécution du contrat – pacta sunt servanda – dans le cas où l'obligation du débiteur deviendrait trop onéreuse. Toutefois, lorsque l'exécution du contrat est devenue excessivement onéreuse en raison d'un changement de circonstances, changement qui ne pouvait être prévu au moment de la conclusion du contrat, le projet de Code civil impose aux parties l'obligation de négocier en vue d'adapter ou de résilier le contrat. L'échec des négociations entraînera le recours au tribunal, qui pourra décider soit de l'adaptation du contrat, soit de la cessation de ses effets.