Parties III-IV

« Unie par le jus commune, puis divisée en systèmes juridiques nationaux, mais reposant néanmoins sur un patrimoine commun, l’Europe dispose aujourd’hui, sous sa forme institutionnelle la plus aboutie – les Communautés –, d’un droit positif appelé droit communautaire. Ainsi, les juristes de chaque État membre de la Communauté européenne (CE) sont confrontés au problème, familier d’ailleurs aux juristes médiévaux, de la conciliation de deux ordres juridiques appartenant à des niveaux différents » [1] . Les juridictions nationales, mais aussi la juridiction européenne, la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE), jouent un rôle extrêmement important dans cette confrontation entre l’ordre juridique communautaire et l’ordre juridique national ; cette dernière ayant la responsabilité et, en même temps, le monopole de l’interprétation du droit communautaire en vue de son application uniforme dans tous les États membres de la CE – condition essentielle de l’intégration.

Compte tenu de la place particulière qu’occupe la Cour dans le système institutionnel communautaire, notamment en ce qui concerne le comblement des lacunes du droit communautaire au moyen de principes issus de la jurisprudence, nous analyserons, après une brève présentation des attributions de la CJCE, le caractère de jurislateur [2] de celle-ci et les principaux aspects qu’il implique, tels que le comblement des lacunes et la couverture des insuffisances des traités, l’autorité de l’interprétation et la question préjudicielle ; par ailleurs, le rôle pédagogique de la Cour sera mis en évidence et, enfin, nous étudierons la place qu’occupe l’interprétation donnée par la Cour dans la hiérarchie des sources communautaires, ainsi que la contribution éventuelle de la Cour à la légitimité de l’Union européenne.

[1] Droits, Revue française de théorie juridique, n° 14, L’Europe et le droit ; O. Beaud, Le droit communautaire, nouveau type de droit commun européen, Ed. PUF, 1991, p. 10.
[2] « Créateur de droit par la jurisprudence » – terme utilisé par la doctrine française.