Parties I et II
Şerban Alexandru STĂNESCU, Maître de conférences, Les principes généraux de la coopération internationale en matière de protection du milieu marin contre la pollution, tels qu'ils sont énoncés dans la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer
La Convention des Nations unies sur le droit de la mer (Montego Bay, 1982) établit un niveau minimal de protection de l'environnement marin contre la pollution. À cet égard, elle établit les principes généraux de la coopération internationale en matière de prévention de la pollution du milieu marin (provenant de sources terrestres ou atmosphériques, de l'exploitation des navires et du transport maritime de substances dangereuses, de l'immersion, de l'exploitation des ressources abiotiques des mers et des océans et du plateau continental), l'élimination ou la limitation des effets de la pollution et la mise en cause de la responsabilité en cas de pollution du milieu marin. Les principes établis par la Convention de Montego Bay sont développés par des conventions internationales spécialisées, à vocation universelle ou régionale, ainsi que par des réglementations adoptées au niveau national.