Troisième partie

La question du « gardien de la Constitution » n’est pas nouvelle, tout comme la polémique entre Hans Kelsen et Carl Schmitt. La défense de la Constitution et la garantie de sa suprématie sont devenues de plus en plus courantes dans les États de droit modernes. La Constitution établit les règles juridiques du jeu politique, tandis que les juges constitutionnels interprètent ces limites imposées à la politique et aux politiciens, malgré les interférences possibles d’autres acteurs dans ce processus. Chaque fois que les juges contrôlent la décision normative d’une autorité publique, ils risquent de compromettre leur propre légitimité en donnant simplement l’impression qu’ils se substituent à l’autorité compétente pour prendre cette décision. Les tribunaux ont développé au moins deux techniques de base pour traiter ces questions délicates, à savoir l’incompétence et une attitude de retenue. La présente étude vise à déterminer les particularités du modèle suivi par la Roumanie à cet égard.