Dans le numéro 2/2026 de l’A.U.B.D. – Forum juridique, a été publié un article intitulé «Les sanctions applicables aux infractions pénales commises dans le cyberespace : une limitation des droits de l’homme», rédigé par le maître de conférences Dorel Herinean, de la Faculté de droit de l’Université de Bucarest.

Toute sanction infligée à une personne implique, par nature, une restriction de ses droits et libertés. Les sanctions prévues par la loi et appliquées dans la pratique judiciaire doivent être individualisées tant par rapport à l'infraction qu'à la personne. Dans cette perspective, certaines catégories d’infractions présentent des éléments communs qui influencent les sanctions, et le présent article se propose d’étudier ces éléments dans le cas des délits informatiques au sens large.

Cet article analyse les sanctions prévues par le droit pénal roumain et, en particulier, les effets qu’elles peuvent avoir dans le cyberespace, tout en examinant les limites et les exemples de bonnes pratiques relevés dans la jurisprudence de la CEDH et en passant en revue quelques exemples issus d’autres juridictions.

Cet article aborde également la question de l'efficacité des sanctions classiques dans le cas d'infractions commises exclusivement dans l'environnement numérique, ainsi que la nécessité d'adapter la législation actuelle afin que les peines remplissent réellement leur fonction préventive.

Mots-clés : sanctions pénales ; cybercriminalité ; peines complémentaires ; cyberespace ; droits de l'homme.