2021

DOI :https://www.doi.org/10.31178/AUBD.2021.13

Résumé: Cet article a pour objectif de présenter quelques éléments relatifs à l’histoire du droit roumain en Bessarabie, de 1812 jusqu’à la période qui a immédiatement suivi la Grande Union. L’évolution du droit roumain au cours de cette période pourrait être décrite à travers trois facteurs déterminants :l’unité, la survie etl’unification. En 1812, il existait en Bessarabie un système cohérent de normes juridiques, un véritable droit autochtone, de sorte que l’annexion de la Bessarabie par l’Empire tsariste n’a pas entraîné le remplacement automatique des règles de conduite applicables, certaines institutions juridiques ayant même survécu jusqu’à la Grande Union. De plus, immédiatement après l’annexion de la Bessarabie, il fut question d’élaborer un « Code civil pour la Bessarabie » ; le juriste Petru Manega réussit d’ailleurs à mener à bien un tel projet en s’inspirant du Code napoléonien. La dernière étape analysée est celle du processus d’unification législative de la Bessarabie, processus laborieux et, malheureusement, aux effets de courte durée. Enfin, cette étude se propose de remettre au goût du jour la personnalité et l’œuvre de deux illustres juristes roumains, Andrei Rădulescu et Vespasian Erbiceanu.

Mots-clés :unification législative, Grande Union, droit roumain en Bessarabie, projet de code civil pour la Bessarabie, Petru Manega, Andrei Rădulescu, Vespasian Erbiceanu.