2021

DOI :https://www.doi.org/10.31178/AUBD.2021.02

Résumé: Bien que l’affaire Costa c. ENEL soit une référence incontournable pour la plupart des explications relatives à la primauté du droit de l’Union européenne, l’histoire qui se cache derrière ce procès reste encore relativement méconnue. Qu'est-ce qui a poussé Flaminio Costa à poursuivre son fournisseur d'électricité pour une facture de seulement 1 925 lires italiennes (environ 22 euros en 2020) ? Pourquoi le tribunal compétent pour traiter les demandes relatives aux créances de faible montant à Milan a-t-il décidé d’impliquer à la fois la Cour constitutionnelle italienne et la Cour de justice de l’Union européenne dans un procès « mineur » ? Pourquoi les deux juridictions ont-elles rendu des décisions si différentes ? Comment le procès devant la juridiction nationale s’est-il terminé une fois le dossier renvoyé de Luxembourg ? Sur la base de documents jusqu’alors inédits et d’entretiens avec certains des acteurs impliqués, cet article vise à mettre en lumière certains aspects moins connus de l’affaire Costa c. ENEL, à travers le prisme du processus de nationalisation du système électrique en Italie en pleine guerre froide, et à mesurer la contribution de cette affaire et de son architecte, Gian Galeazzo Stendardi, à l’approfondissement de la doctrine de la primauté du droit de l’Union européenne.

Mots-clés: histoire du droit de l'Union européenne ; primauté ; question préjudicielle ; droit communautaire ; autonomisation judiciaire ; contrôle de constitutionnalité.