Parties III - IV

Pierre BERLIOZ, professeur à l'université de Reims Champagne-Ardenne, directeur du Centre d'études juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux, Le patrimoine d'affectation : révolution ou révélation ?

Cet article traite d'un sujet très connu et controversé : le patrimoine d'affectation. En France, l'apparition du patrimoine d'affectation, annoncée par la reconnaissance de la fiducie, est considérée comme la réforme la plus importante de ces dernières années. Cependant, l'auteur montre que cette réforme ne constitue pas une révolution du droit français.

Mots-clés : patrimoine, patrimoine d'affectation, gage général.