Parties III - IV

Cet article analyse les effets de la mise en place de la justice constitutionnelle dans les États post-soviétiques. L'auteure montre que seule la satisfaction des conditions nécessaires au fonctionnement de juridictions constitutionnelles indépendantes, capables de défendre les valeurs et les principes de la démocratie et de l'État de droit, leur permettra de résister aux tendances autoritaires des pouvoirs politiques. Dans le même temps, la conception positiviste de la fonction juridictionnelle des cours constitutionnelles leur confère un confort psychologique, mais la véritable légitimité s’acquiert « par les résultats » ; en d’autres termes, par l’efficacité de leur action. Dans un contexte politique hostile, c’est le seul moyen pour ces nouvelles juridictions d’acquérir une légitimité sociale et de s’imposer comme le « pouvoir » qui, par l’autorité de ses décisions, participe à la construction de régimes respectueux de la primauté du droit et au sein desquels les textes constitutionnels ne restent pas « un vœu pieux sans force obligatoire ».

Mots-clés : justice constitutionnelle, États ex-soviétiques, Cour constitutionnelle