Parties III - IV

Cet article propose une analyse du délit de faillite simple. Il commence par établir certaines distinctions terminologiques essentielles à la compréhension du contexte dans lequel s'inscrit cette incrimination. L'analyse suit ensuite le schéma classique des éléments qui composent le contenu juridique du délit de faillite simple. On s'efforce notamment d'aborder certains aspects qui ont fait l'objet de divergences doctrinales. Celles-ci concernent principalement des éléments tels que l'objet juridique de l'infraction, les sujets de l'infraction, la situation de base et l'élément matériel.

Mots-clés : faillite, insolvabilité, objet juridique, sujet passif