Deuxième partie

Pour le présent et surtout pour l'avenir, il est important que tous les États reconnaissent que la participation des citoyens à la vie publique revêt une importance particulière et que celle-ci ne peut se concrétiser que par une plus grande transparence et une plus grande ouverture des autorités publiques dans la prise de décision. Cela implique d'informer les citoyens sur les projets qui seront mis en œuvre aux niveaux national et local, de les consulter avant l'adoption des actes normatifs et d'encourager la participation de la société civile au processus décisionnel. Au niveau européen, on s’attache à garantir la transparence du processus d’élaboration et de prise de décision ; les documents approuvés au sein du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne à ce sujet sont nombreux et particulièrement utiles pour constituer le point de départ nécessaire à l’amélioration des législations nationales dans ce domaine. La bonne administration impliquant l'obligation pour l'État de garantir la conformité de l'activité de l'administration publique avec le droit, mais aussi l'efficacité de son action, on peut affirmer que le respect du principe de transparence dans l'administration publique constitue une condition fondamentale pour une administration moderne et efficace.

Mots-clés : bonne administration, transparence, information, consultation, participation au processus décisionnel.