Deuxième partie

Quel que soit le régime matrimonial concrètement applicable, mais en particulier dans le cas des régimes de communauté, la question de la dissolution et de la liquidation du régime matrimonial présente des aspects complexes qui ne se limitent pas au simple mécanisme de partage des biens communs des époux. Ainsi, dans le cadre de la liquidation proprement dite, outre le partage des biens communs, il convient de prendre en compte les questions liées à la liquidation du passif matrimonial. Dans le cas des régimes conventionnels, les époux sont autorisés à fixer des modalités concrètes concernant la liquidation du régime, telles que : la détermination des quotes-parts de contribution ; les modalités d'attribution des biens communs ; la répartition du passif. Les mécanismes de liquidation du régime matrimonial s'articulent harmonieusement avec les règles spécifiques en matière de divorce et de succession.

Mots-clés : extinction du régime matrimonial, liquidation du régime matrimonial, partage des biens communs, liquidation des dettes