Partie I

Le préambule de la Charte européenne de l'autonomie locale, adoptée à Strasbourg (Conseil de l'Europe, Congrès des pouvoirs locaux et régionaux) le 15 octobre 1985, stipule au paragraphe 8 que : « Le soutien et le renforcement de l’autonomie locale dans les différents pays d’Europe constituent une contribution importante à la construction d’une Europe fondée sur les principes de la démocratie et de la décentralisation des pouvoirs »

Par conséquent, au niveau européen, la promotion de la notion d’autonomie locale est un gage essentiel de la démocratie et un indicateur démocratique de l’État.

C’est précisément la raison pour laquelle, comme le prévoit l’article 2 de la Charte, presque tous les États membres de l’Union européenne ont consacré le principe de l’autonomie locale dans leur Constitution, même s’ils lui donnent parfois une appellation différente.

Mots-clés : autonomie locale, Union européenne, Charte européenne de l’autonomie locale