Partie I
George-Alexandru ILIE, maître de conférences, Faculté de droit, Université de Bucarest, Contributions à la délimitation et à la mise en relation de la théorie des risques par rapport à d'autres institutions du droit civil
La théorie des risques dans les contrats peut être considérée comme une institution autonome, fondée sur le principe de l'impossibilité fortuite d'exécution du contrat. Sa distinction par rapport à d'autres institutions similaires constitue un argument en faveur de cette autonomie. La notion d'inexécution, proche de l'impossibilité fortuite, impose de mettre en corrélation la théorie des risques avec la résiliation, la caducité et l'exception d'inexécution. Impliquée par la survenance d'un événement fortuit postérieur à la conclusion du contrat (sans qu'il faille la confondre avec l'élément aléatoire du contrat), la théorie des risques se rapproche de l'imprévisibilité, sans toutefois s'y confondre. Enfin, en tant que cause d'inefficacité du contrat, la théorie des risques doit être distinguée de la nullité et de la condition résolutoire.
Mots-clés : risque dans les contrats, inexécution contractuelle, imprévisibilité