2025

DOI: https://www.doi.org/10.31178/AUBD/2025.07

Résumé : Partant d'une décision rendue par les tribunaux roumains, cet article analyse la question de la conception post mortem dans le cadre des techniques de fécondation in vitro. Plus précisément, l'analyse porte sur le moment à partir duquel naissent les droits de l'enfant qui naîtra après le décès du père biologique dans les cas où l'embryon a été cryoconservé avant ce décès. Bien que, dans l'affaire commentée, cet argument ait (également) été soulevé par les héritiers du père potentiel, le tribunal a ignoré ces effets.

Le texte part de la justification de la règle de l’infans conceptus en droit roumain et de son lien avec le moment de la conception biologique pour explorer ensuite des questions telles que la nature des embryons humains et les limites de la liberté contractuelle en droit des personnes. Tout au long de cette analyse, les questions soulevées dans d'autres juridictions, ainsi qu'au niveau européen, concernant le juste équilibre entre l'autonomie de la personne (la mère) et les droits de l'enfant à naître sont mises en évidence.

Mots-clés : embryon, fécondation in vitro, infans conceptus, conception, bioéthique.