2025

DOI: https://www.doi.org/10.31178/AUBD/2025.09

Résumé : Cet article vise à analyser l'application horizontale de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne à la lumière de la jurisprudence récente de la Cour de justice de l'Union européenne (Egenberger, Bauer, Willmeroth, IR, Cresco). Bien que la Charte s'adresse principalement aux institutions de l'UE et aux États membres lorsqu'ils appliquent le droit de l'Union, certaines dispositions ont été reconnues comme ayant un effet direct horizontal dans les litiges entre particuliers, notamment en matière de non-discrimination et de droits sociaux. Les risques d’une interprétation extensive et la nécessité d’un cadre restrictif et prudent sont mis en évidence, afin d’éviter de déstabiliser le régime émergent des droits fondamentaux. Parallèlement, cet article souligne le rôle essentiel des juridictions nationales, y compris en Roumanie, dans l’application et la consolidation de la protection des droits fondamentaux dans l’ordre juridique de l’UE. Dans ce contexte, l’analyse propose une réflexion sur la relation entre le droit dérivé et la Charte, ainsi que sur les implications pratiques pour le juge national considéré comme un juge de droit commun en matière de droits fondamentaux consacrés au niveau de l’UE.

Mots-clés : Charte des droits fondamentaux, effet horizontal, non-discrimination, droits sociaux, jurisprudence, directives, effet direct, juridictions nationales, État de droit.