2025

DOI: https://www.doi.org/10.31178/AUBD/2025.13

Résumé : Cet article propose une analyse approfondie de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) sous l’angle de l’analyse économique du droit – une approche encore peu explorée dans le contexte juridique européen. Initialement introduite par Howard Bowen comme une initiative volontaire, la RSE a été progressivement institutionnalisée par des instruments juridiques européens contraignants, notamment les directives CSRD (directive sur le reporting en matière de durabilité des entreprises) et CSDDD (directive sur le devoir de diligence en matière de durabilité). Ces cadres imposent aux grandes entreprises une obligation légale de diligence en matière de respect des droits de l’homme et de protection de l’environnement tout au long de la chaîne de valeur. L’étude examine l’efficacité et la légitimité économique des mécanismes de sanction, en s’appuyant sur la théorie de l’agence, la théorie des parties prenantes et le concept de « celui qui évite les coûts au moindre coût ». L’analyse soutient que la RSE, en internalisant les externalités négatives, contribue à l’efficacité sociale du droit, tout en renforçant la compétitivité des entreprises à long terme. Les conclusions soulignent la nécessité d’un cadre normatif équilibré, combinant incitations économiques et contraintes juridiques, afin de soutenir une véritable transformation du modèle entrepreneurial contemporain.

Mots-clés : responsabilité sociale des entreprises (RSE), analyse économique du droit, devoir de diligence, développement durable, droits de l’homme, directive CSRD, directive CSDDD (ou CS3D), parties prenantes, théorie de l'agence, théorie des parties prenantes, externalités négatives, réglementation européenne, droit souple / droit contraignant, sanctions pécuniaires, reporting non financier, gouvernance d'entreprise, intérêt social, environnement, reporting ESG, entreprise à vocation sociale.