2025

DOI: https://www.doi.org/10.31178/AUBD/2025.01

Résumé : Cet article explore l'intégration des contrats intelligents dans le système juridique roumain, en analysant leur compatibilité avec les principes existants du droit civil et la réglementation plus large du droit européen. Cet article évalue la validité juridique des contrats intelligents selon la théorie des obligations, en s'efforçant de répondre aux défis liés au consentement, aux exigences de forme et à l'identification des parties, en particulier dans l'environnement anonyme de la blockchain. L'article examine également les implications des initiatives du droit européen telles que le Data Act et l'AI Act, soulignant la nécessité d'une législation spécifique pour garantir la sécurité juridique et la protection des consommateurs, et aborde les implications de la surveillance étatique sur les applications blockchain. Enfin, l'article promeut une perspective adaptée aux besoins actuels du système juridique, en vue d'harmoniser l'innovation avec les principes juridiques fondamentaux.

Mots-clés :contrats intelligents, blockchain, intégration législative de la technologie.