2023

DOI :https://www.doi.org/10.31178/AUBD/2023.08

Résumé:Cet article analyse le processus de création, les activités, les défis ainsi que les résultats obtenus à ce jour par le Parquet européen, un organisme récemment mis en place par l'Union européenne (UE). Le Parquet européen a été créé pour lutter contre les infractions qui affectent le budget de l'UE, telles que la fraude et la corruption transfrontalières. La mission principale du Parquet européen est d'enquêter, de poursuivre et de traduire en justice les auteurs de ces infractions. L'activité du Parquet européen s'appuie sur un réseau de procureurs délégués issus des États membres participants, et l'article souligne l'importance d'une coopération étroite entre eux. Il présente également certains des outils et méthodes spécifiques utilisés par le Parquet européen pour enquêter et poursuivre les auteurs d’infractions, tels que l’équipe commune d’enquête et le recours à des technologies de pointe pour la collecte et l’analyse des preuves. Toutefois, l’article met également en évidence plusieurs défis majeurs auxquels est confronté le Parquet européen. Il s’agit notamment des différences législatives et procédurales entre les États membres, la diversité des langues et des cultures juridiques, la nécessité d’assurer une coopération étroite et un échange efficace d’informations entre les autorités judiciaires nationales et le Parquet européen, ainsi que la question des États membres de l’UE qui choisissent de ne pas participer à cette forme de coopération renforcée et pour lesquels ni les traités de l’Union européenne ni le droit dérivé en vigueur n’offrent de solution claire. Les résultats obtenus par le Parquet européen sont analysés dans le contexte de ses activités initiales. L’article met en évidence plusieurs cas de réussite dans lesquels le Parquet européen a réussi à traduire en justice des délinquants de premier plan, générant ainsi un effet dissuasif parmi les personnes impliquées dans des infractions au détriment du budget de l’UE. En conclusion, l'article souligne l'importance et l'impact positif du Parquet européen dans la lutte contre les infractions transfrontalières qui affectent le budget de l'UE. Toutefois, il est reconnu que l'institution est confrontée à des défis importants et qu'une coopération continue entre les États membres et le Parquet européen est nécessaire pour assurer son succès à long terme.

Mots-clés: Parquet européen, OLAF, Europol, Eurojust, États membres de l'UE non participants, pays tiers.