2022

DOI:https://doi.org/10.31178/AUBD.2022.01

Résumé: La conversion, connue d’abord sous son aspect théorique, puis seulement après sa consécration normative, est unanimement classée par la doctrine, mais aussi par le législateur, comme relevant de la théorie de la nullité de l’acte juridique civil. Cependant, la nature juridique de la conversion reste à éclaircir et à préciser en doctrine, étant parfois présentée comme une exception à la règle ou au principe « quod nullum est, nullum producit effectum », d’autres fois comme un moyen de validation ou de valorisation de l’acte juridique nul, et la liste ne s’arrête pas là. Pour ces raisons, mais aussi dans le but de ne pas sous-estimer l’importance d’une qualification correcte de la nature juridique de la conversion, compte tenu du fait que celle-ci dicte le régime juridique d’un concept de droit concret, nous nous sommes proposés, dans la présente étude, d’offrir notre propre vision sur le sujet en question.

Mots-clés: conversion, confirmation, restitution, nullité, acte juridique civil, moyen de réparation, nature juridique.