2022

Nicoleta Rodica DOMINTE, maître de conférences, docteure, Faculté de droit de l'Université « Alexandru Ioan Cuza » de Iași, L'enregistrement en tant que marque du nom d'une couleur – une approche sémiotique de l'OFF-WHITE dans la chromatique des marques

DOI : https://doi.org/10.31178/AUBD.2022.02

Résumé : Danscet article, nous aborderons, à la lumière de la jurisprudence, la pertinence du nom d'une couleur, en mettant en évidence certains aspects liés à la définition du terme dans le dictionnaire, mais aussi à l'importance de son caractère distinctif. L'analyse s'inscrira dans le cadre de l'affaire Off-White LLC c. EUIPO, en mettant en évidence la valeur symbolique tant de la marque que de la dénomination d'une couleur, interprétée dans le contexte de l'accomplissement des fonctions de la marque à travers les verbes « différencier » et « identifier ».

Mots-clés: marque, nom, couleur, symbole, caractère distinctif.