2022

DOI : https://doi.org/10.31178/AUBD.2022.13

Résumé: Le présent article analyse l'évolution historique de l'interprétation des contrats à travers l'application de la règle d'interprétation « contra proferentem » – l'interprétation d'une expression dans le sens le moins favorable à celui qui l'a proposée. En procédant à une analyse historique de la réglementation de cette règle, ainsi qu’à une analyse comparative de la manière dont elle est appliquée dans les différents systèmes juridiques, nous avons tenté d’identifier la fonction de cette règle au sein du système des règles relatives à l’interprétation des contrats et la mesure dans laquelle elle remplit cette fonction. Partant de ces prémisses, l'étude propose certains mécanismes alternatifs qui pourraient remplir la même fonction, tout en réduisant les risques associés à la règle contra proferentem.

Mots-clés: contrats d'adhésion, clauses types, interprétation, «contra proferentem ».