2022

DOI : https://doi.org/10.31178/AUBD.2022.10 

Résumé: Au sein de l'ensemble des mécanismes juridiques de protection des logiciels, le droit de la propriété intellectuelle joue un rôle essentiel. Le présent article analyse l'interaction entre deux systèmes de protection propres à la propriété intellectuelle qui assurent une protection directe des logiciels par la constitution de droits exclusifs : le droit d'auteur et les brevets d'invention. Le choix du système de protection le plus approprié entre les deux a fait l'objet de débats historiques. Étant donné que le logiciel englobe plusieurs éléments hétérogènes et constitue un concept complexe, la dynamique entre les deux systèmes de protection est déterminée par l'objet spécifique de la protection de chacun – la définition du logiciel étant donc une étape centrale dans l'évaluation de ses mécanismes de protection.

Mots-clés: logiciels, programmes informatiques, droits d'auteur, brevet d'invention.