2020

DOI :https://www.doi.org/10.31178/AUBD.2020.16

Résumé:Le statut de mineur place le délinquant dans une situation de vulnérabilité, celui-ci se trouvant souvent soumis à un ensemble de facteurs qui influencent son attitude à l'égard des valeurs sociales. Pour cette catégorie de délinquants, un système deresponsabilitépénale distinct a été mis en place, assorti de sanctions spécifiques, dont la nature et la durée ne doivent pas être déterminées de manière arbitraire ; toute solution doit être prévisible et motivée en fonction du degré de dangerosité sociale de l'infraction et de la dangerosité du délinquant. Pour comprendre la portée de ces concepts, il est nécessaire d’analyser les critères généraux d’individualisation qui sont présentés et interprétés à la lumière de la pratique judiciaire. La réglementation actuelle ne repose pas sur le principe « malitia supplet aetatem », raison pour laquelle il est utile de comprendre les arguments sur la base desquels le tribunal individualise la réaction pénale, en mettant d'un côté la balance l'élément malum et de l'autre les données objectives et subjectives relatives à la dichotomie fait-auteur.

Mots-clés:délinquant mineur, sanctions pénales, mesures éducatives, individualisation judiciaire, critères généraux d'individualisation, degré de dangerosité sociale, dangerosité de l'auteur.