2020

Liviu Gheorghe ZIDARU, maître de conférences, docteur en droit, Faculté de droit de l'Université de Bucarest, L'adaptation de l'activité judiciaire en matière civile dans le contexte de la pandémie et au-delà

DOI : https://www.doi.org/10.31178/AUBD.2020.12

Résumé :L'épidémie de SARS-CoV-2 représente un défi majeur pour le système judiciaire roumain. Le système traditionnel, voire archaïque, dans lequel toutes les parties sont convoquées à la même heure à une audience massive, n'est plus viable. De nouvelles règles de procédure sont nécessaires, et la fixation d'horaires différenciés pour les différentes affaires, qui est déjà une pratique courante dans certains tribunaux, doit devenir la nouvelle norme, même après la pandémie. En outre, le Code de procédure civile doit être modifié pour permettre le jugement par vidéoconférence et, avec l'accord des parties, dans le cadre de procédures exclusivement écrites. Par ailleurs, la Roumanie doit entamer le processus complexe de mise en place d’un véritable dossier électronique (géré).

Mots-clés :pandémie, justice, modernisation, propositions de lege ferenda