2020

DOI :https://www.doi.org/10.31178/AUBD.2020.09

Résumé:La présente étude propose une analyse détaillée de l'exception d'inexécution du contrat et du droit de rétention dans le cadre du Code civil actuel, en se référant à la jurisprudence des tribunaux et à des aspects de droit comparé.

Ainsi, à la lumière des débats actuels concernant ces deux institutions juridiques, la présente étude examine en parallèle l'exception d'inexécution du contrat et le droit de rétention (à savoir leur réglementation, leur notion, leur fondement, leurs caractéristiques, leur champ d'application, leurs conditions d'exercice, leur mécanisme de fonctionnement, leurs effets et le droit transitoire).

Après avoir examiné les aspects mentionnés, les deux institutions juridiques sont comparées afin de mettre en évidence leurs différences. À cette occasion, l'article se propose de tracer la ligne de démarcation entre ces deux moyens de défense et de mettre un terme à de longues controverses dans la doctrine et la pratique judiciaire.

Mots-clés:Code civil ;favor contractus; principe de la conformité de l'exécution des obligations ; exception d'inexécution, droit de rétention, moyen de défense, réponse, demande reconventionnelle ; contrat synallagmatique ; effets spécifiques des contrats synallagmatiques ; recours en cas d'inexécution du contrat ; garantie imparfaite.