2019

DOI :https://www.doi.org/10.31178/AUBD.2019.14

Résumé:Le présentarticle a pour objectif d'étudier la manière dont se forme le lien subjectif entre les personnes morales et les personnes physiques agissant dans leur intérêt, pour le compte de leur objet social ou en leur nom. L'analyse repose sur une classification des personnes physiques susceptibles d'engager la responsabilité pénale de la personne morale, à savoir les décideurs et les exécutants. Les décideurs sont les personnes qui donnent une orientation et forment la volonté de la personne morale, tandis que les exécutants sont les personnes qui n'ont pas de pouvoir de décision, mais dont l'action est susceptible d'engager la responsabilité pénale de la personne morale.

En outre, une autre distinction sur laquelle s'articule l'analyse est celle entre la phase subjective et la phase objective au cours desquelles se dessinent la culpabilité et la responsabilité pénale de la personne morale. À partir de ces distinctions, une analyse structurée est réalisée, dans le cadre de laquelle les interactions entre les personnes physiques et morales sont examinées, des problèmes sont soulevés et, par endroits, des solutions sont proposées en fonction des formes de culpabilité et des formes de participation susceptibles d'être en cause.

Enfin, le document comprend une proposition générale de réglementation concernant la responsabilité pénale des personnes morales, mais uniquement comme une étape ultérieure à l'élaboration d'une jurisprudence en la matière, dans laquelle serait analysée la forme de participation des personnes morales condamnées pour avoir commis des infractions, ainsi qu'à la suite d'une analyse doctrinale approfondie de la problématique spécifique à la dynamique de la relation entre la personne physique et la personne morale d'un point de vue pénal.

Mots-clés : personnemorale, responsabilité pénale de la personne morale, participation pénale, lien subjectif, formes de participation, exécutant, décideur, culpabilité des personnes morales