2018

Mihaela-Augustina DUMITRAȘCU, maître de conférences, Dr., Dragoș-Adrian BANTAȘ, doctorant, Faculté de droit, Université de Bucarest, LA CONSTRUCTION EUROPÉENNE ENTRE NATIONAL, INTERGOUVERNEMENTAL ET FÉDÉRAL – ÉLABORATION, CONTENU, ÉCHEC ET HÉRITAGE DES PLANS FOUCHET.

Résumé: La construction européenne a été marquée, dès ses débuts, par des crises et des échecs. Ce fait s’explique, selon nous, par le fait que l’harmonisation des intérêts de tous les acteurs impliqués dans ce processus s’avère être l’un des défis les plus difficiles des relations internationales contemporaines. Cependant, à ce jour, nous pouvons affirmer que chaque crise ou échec traversé par les Communautés ou l’Union a stimulé son développement, malgré les conséquences négatives initiales. L’épisode de l’élaboration et du rejet des « plans Fouchet » s’inscrit, selon nous, dans cette tendance. Dans la présente étude, nous analysons le contexte de leur apparition, les principales propositions formulées, leur rejet et les motifs qui l’ont sous-tendu et, surtout, les principales propositions formulées à cette occasion qui se sont retrouvées, par la suite, sous des formes plus ou moins proches, parmi les éléments de réforme des traités sur lesquels reposaient les Communautés et sur lesquels repose, aujourd’hui, l’Union. À la lumière de ces éléments et compte tenu de la tendance intergouvernementaliste des Plans, qui, comme nous le montrerons dans notre étude, aurait pu avoir le potentiel de bloquer l’approfondissement de l’intégration au sein des Communautés, nous considérons que le rejet des plans Fouchet, bien qu’elle représente une crise de la construction européenne, ne devrait pas être considérée comme un échec, mais s’inscrit dans la ligne identifiée ci-dessus, celle du progrès de l’intégration européenne par le dépassement des différents moments de crise.
 
Mots-clés: Communautés européennes, Union européenne, crises, échecs, plans Fouchet, Communauté politique européenne, Charles de Gaulle, France, Belgique, Pays-Bas, Allemagne, politique étrangère et de sécurité commune, fédéralisme, intergouvernementalisme.