2018

Résumé: Afin de garantir la force de chose jugée de ses actes, ainsi que (pour les décisions judiciaires) le respect des exigences d'un procès équitable, les décisions relatives à la recevabilité des requêtes, les arrêts et les avis consultatifs de la Cour européenne des droits de l'homme sont motivés. Il existe toutefois certaines exceptions au principe de motivation, les plus importantes démontrant l’existence d’un pouvoir discrétionnaire de la Cour, exercé conformément à sa politique judiciaire, de juger ou de réexaminer le fond d’une affaire devant la Grande Chambre.