2018

Résumé: Les dommages-intérêts punitifs constituent une forme d'indemnisation qui suscite de nombreuses controverses et débats parmi les juristes, les avocats et les juges, car ils revêtent un caractère exceptionnel et extraordinaire, dans la mesure où leur octroi ne peut être prévu par les parties au litige, en particulier par la partie qui doit être condamnée à les verser. La punition et la dissuasion sont les deux fonctions les plus importantes des dommages-intérêts punitifs, bien qu'il existe d'autres fonctions pour ce type d'indemnisation. Les dommages-intérêts punitifs se caractérisent par un ensemble de traits distinctifs en raison de leur nature exceptionnelle et du fait qu'ils sont punitifs, leur avantage le plus évident étant qu'ils revêtent un caractère quasi-pénal. Cet article vise à identifier avec précision les fonctions et les caractéristiques des dommages-intérêts punitifs.

 

Mots-clés: dommages-intérêts punitifs, indemnisation, effet dissuasif, sanction.