2017

Résumé : Le terme « cyberespace » posetoujoursdes problèmes en ce qui concerne le concept de juridiction, caractérisé par certaines particularités, ce qui indique qu’il s’agit d’un espace propice à la commission très aisée d’infractions et de délits. Comme il s'agit d'un espace virtuel qui fonctionne et est utilisé dans le monde entier, cela signifie, d'une part, que les infractions sont difficiles à détecter par les autorités et, d'autre part, même lorsqu’elles sont détectées, il est toujours très difficile de mener des enquêtes et de les juger, si l’on tient compte de la souveraineté de chaque État. Et quelle que soit la théorie que l’on applique, qu’il s’agisse de la théorie des effets, de la territorialité, de l’universalité, etc., toutes présentent des lacunes.

Mots-clés: compétence juridique, cyberespace, théories.