2017

Résumé :La présenteétude aborde les bouleversements politico-constitutionnels qui ont eu lieu en Turquie à partir du 15 juillet 2016. Parallèlement à la proclamation de l’état d’urgence visant à rétablir l’ordre public ébranlé par la tentative de coup d’État militaire, une modification de la Constitution a été adoptée, dans des circonstances exceptionnelles, en vue de la suppression du régime parlementaire. Dans cet article, l’auteur analyse tout d’abord l’état d’urgence proclamé au regard de la Constitution et de la Convention européenne des droits de l’homme. Il examine ensuite la modification radicale de la Constitution sous l’angle de la continuité de l’ordre constitutionnel, tant d’un point de vue temporel et procédural que par rapport aux exigences de l’État de droit. L’auteur se demande si le « nouvel ordre » est viable dans un système politique conçu comme un État de droit fondé sur les droits de l’homme.

Mots-clés : état d'urgence, noyau dur des droits, constitutionnalisme abusif, déformation constitutionnelle et déconstitutionnalisation, fétichisme constitutionnel, suspension des droits de l'homme, noyau dur des droits de l'homme, voies de recours, régime parlementaire, présidentialisation du régime