2017

Résumé : La motivationde la peine par le juge français constituait, jusqu’à récemment, une exigence légale exceptionnelle. La règle générale était l’absence de motivation de la peine. L’exception consistait en la justification requise pour prononcer certaines peines. Parallèlement, le législateur pouvait imposer au juge de motiver la non-application de certaines peines. Cependant, sans attendre l'intervention du législateur, depuis le début de l'année 2017, la Cour de cassation a développé une jurisprudence qui semble aller dans le sens d'une généralisation de cette obligation.

Mots-clés : motivation , exigence légale, prononcé de la peine, exigence issue de la jurisprudence, généralisation de la motivation du choix de la peine