2016

Résumé: Le présent document vise à proposer une analyse approfondie de l'institution de la conciliation, en avançant des arguments quant à la nécessité actuelle d'une réglementation expresse et détaillée en la matière. Pour ce faire, nous ne nous sommes pas contentés de passer en revue toutes les critiques formulées dans la littérature spécialisée de notre pays concernant la réglementation de cette institution sous le régime du Code de procédure civile de 1865, mais nous avons examiné, outre l’historique de sa législation dans le système juridique national, les aspects pratiques concernant l'obligation et les avantages de recourir à cette procédure (y compris par rapport à d'autres modes alternatifs de résolution des conflits, tels que l'arbitrage et la médiation) et nous avons réalisé une étude comparative des règles régissant cette institution dans d'autres systèmes juridiques.

Mots-clés: Conciliation, procédure préalable, analyse comparative, modes alternatifs de résolution des conflits (MARC), sanctions procédurales, nécessité d'une réglementation expresse.