2016

Résumé :Cette étude analyse certains des éléments caractéristiques de l'infraction continue, qui en mettent en évidence les traits distinctifs, à savoir : l'objet juridique et l'objet matériel, la situation initiale, la conséquence immédiate, le lien de causalité et l'élément subjectif, ainsi que leurs conditions supplémentaires. Tous ces éléments, associés aux conditions de base de l'infraction continue, sont nécessaires pour définir une activité illicite comme une forme continue de l'unité de l'infraction.

Mots-clés: infraction, infraction continue, objet de l'infraction, situation de base, aspect subjectif, conditions.