2016
Manole Ciprian POPA, maître de conférences, docteur, Faculté de droit, Université de Bucarest, Brèves réflexions sur la gouvernance d'entreprise des entités réglementées sur le marché des capitaux au regard du règlement n° 2/2016 de l'Autorité de surveillance financière (ASF)
Résumé: Le présentarticle a pour objectif d'analyser les dispositions novatrices, en particulier celles qui concernent les groupes de sociétés, telles qu’elles ont été adoptées par le règlement n° 2 du 15 mars 2016 relatif à l’application des principes de gouvernance d’entreprise par les entités agréées, réglementées et surveillées par l’Autorité de surveillance financière.
Mots-clés :conflit d'intérêts, entités réglementées, filiale, groupes de sociétés, gouvernance d'entreprise, société mère