2016

Résumé: Traditionnellement, la relation entre le droit international et le droit interne a été analysée à la lumière de deux théories complémentaires, le monisme et le dualisme. Le présent article propose un argument différent, fondé sur le principe de « l'État de droit ». L'étude tente de présenter l'argument selon lequel, ces dernières années, l'État de droit s'est imposé comme une norme émergente du droit international coutumier. De plus, le contenu de cette norme n’a cessé d’évoluer. L’article soutient l’idée que l’un des éléments faisant partie intégrante du principe de l’État de droit est l’obligation pour l’État d’assurer l’application du droit international dans le droit interne dans toute la mesure du possible. Par conséquent, une action du législateur qui rendrait inopérante une norme de droit international au niveau du droit interne serait contraire à l'État de droit.

Mots-clés :droit international et droit interne, État de droit, coutume internationale, Constitution