2016

Résumé : Le contrôlede constitutionnalité des lois a été transposé du droit nord-américain dans le système juridique roumain en 1911 par le biais de la doctrine juridique française. L'adoption de la Constitution de 1991 a consacré une nouvelle approche juridique en matière de contrôle de constitutionnalité des lois, inspirée cette fois-ci de modèles plutôt européens. Cependant, la terminologie juridique roumaine s’est révélée si résistante au changement qu’elle a réussi à imprégner la nouvelle forme de contrôle de constitutionnalité des anciens schémas, importés en 1911.

Mots-clés : culturejuridique, transfert culturel, transplantation juridique, contrôle de constitutionnalité, modèle européen, modèle américain, question préjudicielle ; exception d'inconstitutionnalité