2016

Résumé: Entre1955 et 1992, la Roumanie a été membre de l'Organisation du Pacte de Varsovie, et depuis 2004, elle est membre de l'OTAN. D'un point de vue constitutionnel, les Constitutions communistes ne contenaient aucune disposition expresse concernant l'adhésion de la Roumanie à l'Organisation du Pacte de Varsovie. En revanche, les actes normatifs révolutionnaires ayant valeur constitutionnelle de décembre 1989 (émanant, paradoxalement, d’un pouvoir révolutionnaire se prétendant anticommuniste) ont proclamé l’adhésion de la Roumanie à l’Organisation du Pacte de Varsovie. Cette obligation constitutionnelle a été supprimée en 1991, avec l’entrée en vigueur de la Constitution démocratique post-communiste, qui ne comportait plus aucune disposition en la matière et qui a abrogé les actes révolutionnaires ayant valeur constitutionnelle. Tout aussi paradoxalement, la révision de la Constitution de 2003, en introduisant expressément des dispositions relatives à l’adhésion de la Roumanie à l’OTAN, a ré-constitutionnalisé les actes révolutionnaires ayant valeur constitutionnelle, transformant l’appartenance de la Roumanie à l’Organisation du Pacte de Varsovie en un idéal de l’État roumain, bien que celle-ci soit membre de l’OTAN et que l’organisation politico-militaire communiste européenne ait été dissoute depuis longtemps.

Mots-clés: Organisationdu Pacte de Varsovie. OTAN. Constitutions roumaines. Organisations politiques et militaires. Adhésion de la Roumanie.