2016

Résumé : Dansle cadre de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH), la dignité n'est pas un droit justiciable. Un tel droit ne figure pas en tant que tel dans la Convention et, même s’il y était expressément prévu, il ne pourrait exister indépendamment des autres droits garantis (à l’instar de l’interdiction de la discrimination prévue à l’article 14 de la CEDH). Bien qu’elle ne soit pas explicitement consacrée dans la Convention, la dignité humaine revêt une valeur interprétative indéniable. Il s'agit d'un principe matériel d'interprétation qui a été invoqué tant pour l'affirmation des droits individuels que pour la limitation de la liberté de l'individu en fonction des valeurs généralement reconnues au sein de la société. Ainsi, le concept de dignité humaine peut jouer un double rôle : celui d'affirmation, mais aussi celui d'exclusion ou de limitation des garanties offertes par la Convention. De même, le sens de la notion de dignité humaine étant si large, il se prête en partie à une interprétation consensuelle, et en partie à des interprétations imprégnées des spécificités nationales de chaque État partie à la CEDH.

Mots-clés :Convention européenne des droits de l'homme, humanité, dignité, interprétation consensuelle, spécificité nationale