2015
Anne PONSEILLE, maître de conférences, Faculté de droit, Université de Montpellier, L'individualisation des peines en droit pénal français : une réglementation au service d'un grand principe
Résumé : Parmiles principes qui régissent le droit des sanctions pénales, le principe d'individualisation des peines est sans aucun doute le plus important. La loi n° 2014-896 du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et au renforcement de l’efficacité des sanctions pénales, très attendue, a été l’occasion de retracer l’histoire complexe de ce grand principe du droit pénal français.
Mots-clés : droitdes sanctions pénales, individualisation des peines, application de la peine, pouvoir discrétionnaire du juge, limites, obstacles